2025-12-16 -délibérations

Publié le 22/12/2025 à 09:09

25-12-16 Liste des délibérations prises

169- Accord-cadre de travaux d’entretien de voirie – Approbation d’un protocole d'accord transaction

171- Modification n° 18 des statuts de la CCHC

172- Culture – Convention d’appui au PCT

173- Urbanisme – Création d’un emploi permanent d’instructeur(rice) des ADS

174- Urbanisme – Création d'un emploi non permanent d’instructeur(rice) des ADS pour accroissement t

175- Création d’un emploi permanent de DST

176- France Services – Création d’un emploi permanent de conseiller(ère)

177- Petite enfance – Création d’un emploi permanent de coordinateur(rice) du RPE

178- Crèches – Subventions 2026

179- Ecoles de musique – Subventions 2026

180- Tourisme – Approbation du budget primitif 2026 de l’OTVA

181- Tourisme – Approbation du budget primitif 2026 de l’OTAdL

182- Travaux de voirie – Versement d’un fonds de concours par la commune de Morzine

183- Incinération des refus de tri issus de la collecte sélective – Convention pour le traitement à

184- Ecoles de musique – Passation de nouvelles conventions d’occupation avec les communes et les as

185- Crèches – Passation d’une nouvelle convention d’occupation avec la commune de Morzine et d’un b

186- Santé – Passation de conventions avec la SISA de la vallée du Brevon et la SISA la Jovanetienn