Délibération du 8 juillet 2025

Publié le 13/10/2025

25-07-08 Liste des délibérations prises

103- Marchés publics – Contrôle des installations d’assainissement non collectif

104- Marchés publics - Prestation de service d'assurance 2026-2030

105- Constitution d'un groupement de commande pour l'obtention d'une certification ATEx sur le bâtim

106- Réalisation d’un point d’apport volontaire à proximité de l'EHPAD à Saint Jean d'Aulps - Déléga

107- Marchés publics – Extension de la MSP du Brevon – Avenants au marché

108- Marchés publics – Restructuration du centre de vacances de Chelles à Saint Jean d’Aulps – Avena

109- Crèches - Versement des soldes de subventions 2025

110- Ecoles de musique - Versement des soldes de subventions 2025

111- TEOM - Demande d'exonération pour 2026

112- Camping de La Baume – Nouveaux tarifs pour l’accueil des travailleurs saisonniers

113- SPANC - Nouveaux tarifs pour les contrôles

114- Tourisme – Approbation du budget supplémentaire 2025 de l’OTAdL

115- 35ème Convention nationale des Intercommunalités de France - Mandat spécial pour la participati

116- Déploiement du covoiturage sur le territoire du Haut-Chablais - Demande d'aide à l'Etat au titr

117- Modification de l’emploi permanent de gestionnaire paie RH créé en 2023

118- Service de lecture publique - Création d'un emploi permanent d'animateur(rice) - coordinnateur(

119- Création d’un emploi non permanent d'agent technique pour accroissement saisonnier d'activité

120- SYANE - Désignation des délégués de la CCHC

121- Urbanisme – Convention avec l’USMB pour la réalisation d’un atelier professionnalisant sur le s

122- Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 16 septembre 2025