L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le service urbanisme de la Communauté de communes du Haut-Chablais a été créé en 2015 afin de mutualiser les ressources et les moyens humains des 15 communes du territoire.

Ce service instruit plusieurs centaines de demandes d’autorisation d’urbanisme par an pour le compte des communes, mais ce sont les maires qui délivrent toutes les autorisations d'urbanisme.

📌 Qui instruit les demandes d’urbanisme ?

Type de demande d’autorisation d’urbanisme

Instruction par la CCHC

Instruction par la commune

Certificat d’urbanisme d’information

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Certificat d’urbanisme opérationnel

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Déclaration préalable

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Toutes : Morzine et Lullin,

En partie : Les Gets, Montriond et Reyvroz

Permis de construire

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Permis d’aménager

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Permis de démolir

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Autorisation de travaux (ERP)

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👉 Comment déposer une demande ?

Vous devez déposer (ou envoyer) votre dossier à la mairie de votre commune.
La mairie l’enregistre puis le transmet au service instructeur compétent.

💡 Déposez vos avant-projets en mairie afin d’éviter toutes mauvaises surprises lors du dépôt de votre demande d’urbanisme !

 

Découvrez les fiches-conseils mises à disposition par Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Savoie et Haute-Savoie. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ces informations vous aideront à réaliser vos projets de construction ou de rénovation dans le respect des bonnes pratiques.         

                                      Fiches conseils