GEMAPI
COURS D’EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
💧 Un patrimoine naturel à préserver
Les cours d’eau font partie intégrante du paysage de notre territoire.
Autrefois reconnus surtout pour les services qu’ils rendaient à l’homme, ils retrouvent aujourd’hui une reconnaissance pour leur intérêt environnemental. : biodiversité, équilibre écologique, qualité de l’eau...
Les collectivités locales (communes, intercommunalités) sont désormais des acteurs majeurs dans la protection, la gestion et la restauration de ces milieux naturels.
📅 Une compétence obligatoire depuis 2018 : la GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence est imposée aux intercommunalités (EPCI) :
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, appelée GEMAPI.
Cela comprend :
- l’entretien et la restauration des rivières, ruisseaux, zones humides...
- la prévention du risque d’inondation pour protéger les populations et les biens.
💶 Une taxe dédiée pour financer cette mission
Pour exercer la compétence GEMAPI, les intercommunalités peuvent décider de mettre en place une taxe facultative.
Cette taxe est exclusivement destinée à financer les actions liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (entretien des berges, aménagements de protection, travaux écologiques...).
🌊 Agir pour les cours d’eau du territoire
Un territoire partagé entre deux bassins versants.
Certaines communes de Haut-Chablais Interco peuvent être situées sur deux bassins versants différents.
Cela implique une organisation spécifique pour la gestion des cours d’eau :
📍 Bassin versant de l’Arve
Les communes de Bellevaux, La Côte d’Arbroz et Les Gets ont une partie de leur territoire rattachée au bassin versant de l’Arve.
Pour cette zone, Haut-Chablais Interco contribue financièrement au fonctionnement du SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents), qui assure la gestion et la protection de ce bassin.
+ d'infos sur le Bassin versant de l'Arve
🔗 Plus d’infos : www.riviere-arve.org
📍 Bassin versant lémanique
Pour la partie de ces mêmes communes située dans le bassin versant lémanique, ainsi que pour les 12 autres communes de Haut-Chablais Interco, c’est le SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) qui exerce la compétence GEMAPI.
🔗 Pour en savoir plus : site internet du SIAC
ℹ️ Bon à savoir : le rôle des propriétaires riverains
La compétence GEMAPI confiée aux intercommunalités ou aux syndicats ne remplace pas les obligations légales des propriétaires riverains d’un cours d’eau.
En effet :
- le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
- si les deux rives appartiennent à des personnes différentes, chacun possède jusqu’au milieu du lit du cours d’eau.
👉 Les propriétaires sont responsables :
- de l’entretien régulier du cours d’eau,
- du maintien de son profil d’équilibre (sans modification abusive du lit ou des berges),
- de garantir l’écoulement naturel des eaux,
- de contribuer à son bon état écologique ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
📘 Un guide pratique pour les propriétaires
La Préfecture a mis à disposition un guide synthétique pour accompagner les riverains dans leurs obligations d’entretien et de gestion.
Ce guide rappelle les grands principes à respecter pour préserver nos cours d’eau.
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