COMPTE-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ET DÉLIBÉRATIONS
Actes administratifs
✅08/09/2026 Liste des délibérations prises
- 150- Culture et patrimoine – Création d’emplois non permanents
- 151- Culture – Adhésion au dispositif du Pass Patrimoine pour l’Abbaye d’Aulps
- 152- Chemins de Traverse – Demande de subvention pour l’édition 2026-2027
- 153- Vie politique – Approbation du règlement intérieur de Haut-Chablais Interco
- 154- Vie politique – Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre Haut-Chablais et ses communes membres
- 155- Commission consultative paritaire entre le SYANE et les EPCI de Haute-Savoie – Désignation d'un représentant de Haut-Chablais Interco
- 156- Répartition de la contribution au FPIC pour 2026
- 157- DDVA – Nouveaux tarifs
- 158- Musées de Bellevaux - Nouveaux tarifs
- 159- Déchets - Cession de cuves de conteneurs semi-enterrés
- 160- Nouveaux tarifs pour la location des logements de la résidence La Jovanétienne
- 161- Travaux de pose et de dépose de la signalétique dans le cadre du schéma directeur de la randonnée - Demande de subvention au CD74
- 162- Remise en état du sentier des Bords de Dranse à La Baume - Demande de subvention au CD74
- 163- Création d’un emploi permanent de responsable Voirie
- 164- Services techniques – Création d’un emploi permanent d’agent de maitrise
- 165- Création d'emplois non permanents d’agents techniques pour accroissement d'activité
- 166- Tourisme – Renouvellement du classement en catégorie II des OT de la Vallée d’Aulps et des Alpes du Léman
- 167- Acquisition d’un terrain à proximité de la MSP de Saint Jean d’Aulps
- 168- Appel à projet du FIPD en matière de formation des professionnels aux compétences psychosociales
- 169- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2026 de l’ARS pour des actions en santé – environnement
- 170- Voirie – Passation de conventions d’autorisation et d’entretien avec le CD74
- 171- Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 13 octobre 2026
✅07/07/2026 Liste des délibérations prises
- 124- Droit à la formation des élus
- 125- Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
- 126- GAL du Nord des Alpes – Désignation de nouveaux représentants de Haut-Chablais Interco au comité de programmation
- 127- Crèches - Versement des soldes de subventions 2026
- 128- Ecoles de musique - Versement des soldes de subventions 2026
- 129- Subventions 2026
- 130- Approbation du règlement budgétaire et financier
- 131- Budget annexe DDVA - Vote du budget supplémentaire 2026
- 132- Budget annexe SPANC - Vote du budget supplémentaire 2026
- 133- Budget annexe ZAE du Vernay-Bron - Vote du budget supplémentaire 2026
- 134- Budget annexe ZAE de Moulin Dessailly - Vote du budget supplémentaire 2026
- 135- Budget annexe ZAE des Lanches - Vote du budget supplémentaire 2026
- 136- Budget principal – Affectation du résultat 2025
- 137- Budget principal - Vote du budget supplémentaire 2026
- 138- CDAS 2026 – Réalisation de la phase 1 de l’itinéraire cyclo-piéton du Brevon
- 139- Aménagement de la place de l'église à Essert-Romand – Demande de subvention au Département
- 140- Intervention du psychologue du travail du CDG de la Haute-Savoie - Adhésion au service facultatif
- 141- Personnel – Création d’emplois permanents en vue d’avancements de grade et de promotion interne
- 142- Personnel – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement temporaire d'activité
- 143- Personnel – Création d’un emploi non permanent de conseiller(ère) numérique pour accroissement temporaire d’activité
- 144- Personnel – Création d’un emploi non permanent de bibliothécaire itinérant(e) pour accroissement temporaire d'activité
- 146- Transport scolaire – Signature de nouveaux marchés attribués par la Région Auvergne Rhône-Alpes
- 147- Demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique pour les communes de Haut-Chablais Interco
- 148- Crèches d’Avoriaz et des Gets - Passation de baux emphytéotiques avec les communes
- 149- Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 8 septembre 2026
✅09/06/2026 Liste des délibérations prises
- 093- Modification du nombre de Vice-présidents
- 094- Election du 8ème Vice-président
- 095- Suppression du poste d’autre membre du bureau
- 096- Modification des indemnités de fonction des élus
- 097- SYANE - Désignation d’un nouveau représentant suppléant de Haut-Chablais Interco
- 098- Budget annexe DDVA - Approbation du compte de gestion 2025
- 099- Budget annexe DDVA – Vote du compte administratif 2025
- 100- Budget annexe SPANC - Approbation du compte de gestion 2025
- 101- Budget annexe SPANC - Vote du compte administratif 2025
- 102- Budget annexe ZAE du Vernay-Bron - Approbation du compte de gestion 2025
- 103- Budget annexe ZAE du Vernay-Bron Vote du compte administratif 2025
- 104- Budget annexe ZAE de Moulin Dessailly - Approbation du compte de gestion 2025
- 105- Budget annexe ZAE de Moulin Dessailly - Vote du compte administratif 2025
- 106- Budget annexe ZAE des Lanches - Approbation du compte de gestion 2025
- 107- Budget annexe ZAE des Lanches - Vote du compte administratif 2025
- 108- Budget principal - Approbation du compte de gestion 2025
- 109- Budget principal – Vote du compte administratif 2025
- 110- Construction du nouveau siège de l’intercommunalité – Souscription d’un emprunt
- 111- Réfection de la route d’Essert-la-Pierre à Saint Jean d’Aulps - Souscription d'un emprunt
- 112- TEOM – Demande d’exonération pour 2027
- 113- Attribution d’une subvention à l’association de la musique mécanique des Gets
- 114- Personnel – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d'activité
- 115- Personnel – Création d’un emploi non permanent de médiateur culturel pour accroissement saisonnier d'activité
- 116- Composition du CST local
- 117- Marché public – Travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art - Attribution du marché
- 118- Marché public – Collecte et transport du verre recyclable – Attribution du marché
- 119- Marché public – Transport et déchargement des ordures ménagères de la vallée d'Aulps à l'UIOM de Thonon - Attribution du marché
- 120- Marché public – Aménagement de la place de l’église à Essert-Romand – Avenant au marché en cours
- 121- MSP de la Vallée d'Aulps et du Brevon - Fixation de nouveaux tarifs de location des locaux professionnels
- 122- PPT du Roc d’Enfer 2025-2030 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs
- 123- Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 7 juillet 2026
✅03/03/2026 Liste des délibérations prises
- 076- Urbanisme - Approbation de la révision allégée n° 2 du PLUi-H
- 077- Urbanisme - Approbation de la modification n° 3 du PLUi-H
- 078- Composition de la CIID
- 079- Transport scolaire – Tarifs 2026-2027
- 080- DDVA - Nouveaux tarifs
- 081- Musées de Bellevaux - Nouveaux tarifs
- 082- Fixation de tarifs pour les branchements sur des équipements communautaires
- 083- Logements à Avoriaz - Modification des conditions de location
- 084- Natura 2000 - Demande de subvention pour l'animation 2026
- 085- PDIPR – Schéma directeur de la randonnée – Nouveaux modèles de convention cadre et de convention de passage
- 086- Aménagement d’une passerelle métallique à proximité du pont de la Crottaz – Demande de subvention à la Région et au Département
- 087- ZAE des Lanches - Passation d'un bail emphytéotique avec la commune des Gets
- 088- Marchés publics - Construction du nouveau siège social de Haut-Chablais Interco - Avenants au marché en cours
- 089- Création d’un emploi permanent de chargé(e) de mission transport et mobilité partagée
- 090- Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane
- 091- Cession à la commune de La Baume des terrains de l’ancien dépôt de matériaux inertes
- 092- Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 9 juin 2026
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